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Éditeur du site

Maison de Santé Pluriprofessionnelle de la Ria d’Étel (MSP de la Ria d’Étel)
Site internet : www.maison-sante-etel.fr

MSP DE LA RIA D’ÉTEL
Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)

SIREN : 930 963 392
SIRET : 930 963 392 00012
Code APE : 94.12Z – Activités des organisations professionnelles
Numéro RNA : W561013394
Adresse du siège social :
1 rue de la Libération
56410 Étel – France.

La Maison de Santé Pluriprofessionnelle de la Ria d’Étel est une structure regroupant des professionnels de santé exerçant de manière coordonnée afin d’assurer des missions de soins de proximité, de prévention et de santé publique.


Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Charlotte Le Bouëdec

Fonction : Coordinateur de la MSP


Conception et réalisation du site

Site conçu et réalisé par :

Christophe Bourgeon – Druid Création
Entreprise de création de sites internet et de communication digitale.

Site internet : Druid Création

Adresse :
56410 Erdeven – France


Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, documents téléchargeables, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de la Ria d’Étel.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


Responsabilité

La MSP de la Ria d’Étel s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

La MSP de la Ria d’Étel ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.


Liens hypertextes

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Protection des données personnelles

La consultation du site peut entraîner la collecte de certaines données personnelles, notamment via le formulaire de contact.

Les informations recueillies sont destinées exclusivement au traitement des demandes adressées à la MSP de la Ria d’Étel et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

E-mail : [adresse e-mail de contact]
Adresse postale : 

Cabinet médical des Iles 1 place de la république Etel 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à établir des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies depuis le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.


Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de la Ria d’Étel (ci-après « la MSP de la Ria d’Étel ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MSP DE LA RIA D’ÉTEL
Association déclarée – SIREN : 930 963 392
1 rue de la Libération
56410 Étel – France

Téléphone : [à compléter]
E-mail : [à compléter]


2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Via le formulaire de contact

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone (le cas échéant) ;
  • Contenu du message.

Données de connexion

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées :

  • Adresse IP ;
  • Type de navigateur ;
  • Système d’exploitation ;
  • Pages consultées ;
  • Date et heure de connexion.

Ces données sont collectées uniquement à des fins statistiques, de sécurité et d’amélioration du site.


3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
  • établir des statistiques de fréquentation anonymisées ;
  • améliorer l’expérience utilisateur.

La MSP de la Ria d’Étel s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.


4. Base juridique des traitements

Les traitements de données reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies facultatifs) ;
  • l’intérêt légitime de la MSP de la Ria d’Étel pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées :

  • aux personnes habilitées au sein de la MSP de la Ria d’Étel ;
  • aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :
    • l’hébergeur du site : OVHcloud ;
    • le prestataire de maintenance du site : Druid Création.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans le cadre strict de leurs missions et sont soumis à une obligation de confidentialité.


6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

DonnéesDurée de conservation
Messages envoyés via le formulaire de contact3 ans après le dernier contact
Données techniques de connexion (logs)12 mois maximum
Cookies de mesure d’audience13 mois maximum

7. Sécurité des données

La MSP de la Ria d’Étel met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sécurisé, une part de risque subsiste malgré les précautions prises.


8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

9. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :

Par courrier :
MSP de la Ria d’Étel
1 rue de la Libération
56410 Étel – France

Par e-mail :
[Adresse e-mail de contact]

Afin de protéger votre vie privée, une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.


10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France.


11. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

  • d’accepter les cookies ;
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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.


12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour figurant en tête de page sera alors modifiée.


Mention spécifique si vous utilisez Google Analytics

Si le site utilise l’outil d’analyse d’audience de Google Analytics, ajoutez le paragraphe suivant :

Le site utilise Google Analytics afin d’établir des statistiques anonymes de fréquentation. Les données collectées peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, conformément aux clauses contractuelles mises en place par Google.


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